Pour les membres du PATO niveau 2 et niveau 3.
Si vous êtes amené à effectuer des travaux dangereux, insalubres ou incommodes, vous pouvez introduire, avant le 30 octobre 2015, une demande d’allocation pour travaux dangereux, insalubres et incommodes en remplissant le formulaire en lien.
Il faut retenir que l’octroi de cette allocation n’est pas un dédommagement pour un préjudice mais le constat pour l’employeur d’un risque pour la santé et un encouragement à investir en matière de sécurité et de santé.
Cette allocation, octroyée dans certaines conditions et sur analyse de dossier, est régie par l’Arrêté royal du 17 novembre 1976. Elle ne concerne pas les agents de niveau 1.
En cas de questions, des permanences seront tenues au SUPHT (Tel : 2247) et au Service social du personnel (Tel : 5528) le mardi 13 octobre 2015 de 9h30 à 12h et le jeudi 22 octobre 2015 de 14h à 16h30.
Toujours à votre service !
