Droit à la déconnexion

La loi du 3 octobre 2022 prévoit un droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit pour le travailleur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (GSM, smartphone, PC, e-mail, etc.) en dehors de son horaire de travail.

Ce droit a été introduit dans les textes régissant l’université par le Moniteur belge du 21 février 2024.

Les modalités seront fixées par le Conseil d’administration après avis des organisations syndicales lors du prochain CCB de ce 7 mars.

La législation reprend :

«Sans préjudice des éventuels cas d’urgence dûment justifiés, et en fonction des contingences du service, les membres du personnel bénéficient d’un droit à la déconnexion.

Les modalités de ce droit et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos ainsi que l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, sont fixées par le conseil d’administration sur avis du comité de concertation de base compétent.

Les modalités et dispositifs visés à l’alinéa précédent doivent, au minimum, prévoir :

– les modalités pratiques pour l’application du droit du membre du personnel de ne pas être joignable en dehors de ses prestations ;

– les consignes relatives à un usage des outils numériques qui assurent que les périodes de repos, les congés, la vie privée et familiale du membre du personnel soient garantis ;

– des formations et des actions de sensibilisation aux membres du personnel quant à l’utilisation raisonnée des outils numériques et les risques liés à une connexion excessive.»

Nous reviendrons sur ce point après le CCB.

Toujours à votre service !

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Congé parental

Bonne nouvelle !

Le congé parental pour le personnel statutaire est enfin paru au Moniteur belge ce 21 février.

Dès à présent, tous les membres du personnel statutaire, académique, scientifique et ATO peuvent bénéficier du congé parental (le personnel contractuel en était déjà bénéficiaire).

Ce congé est assimilé à une activité de service. Une indemnité est versée par l’Onem au prorata de l’interruption.

Rappel des conditions :

  • Le droit au congé parental est accordé tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 12 ans à la date de prise de cours de l’interruption demandée.
  • En cas d’adoption : le congé parental est accordé à partir de l’inscription de l’enfant comme membre de votre ménage au registre de la population aux mêmes conditions d’âge de l’enfant
  • Le congé parental peut être une interruption complète ou une réduction partielle des prestations
  • La durée du congé parental peut être continue ou par périodes d’un mois
  • Les deux parents peuvent bénéficier du congé parental aux mêmes conditions.

Toujours à votre service !

 

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Congé parental et nomination dans le cadre statutaire pour le PATO

Comme vous le savez, le congé parental pour les agent.es de l’Etat n’est pas encore paru au Moniteur belge malgré une négociation conclue.

Ceci peut poser problème pour les personnes contractuelles qui sont actuellement en congé parental et qui seront sollicitées pour la nomination statutaire.

Dans l’attente de la parution au Moniteur et si celle-ci n’intervient pas avant le 1er janvier 2024, date du prochain passage statutaire, il sera possible pour les agents qui désirent rester en congé parental, de postposer la date de nomination statutaire à la fin du congé parental.

Dans la pratique, la nomination passerait au Conseil d’administration avec toutes les nominations mais la date de prise d’effet serait postposée.

Toujours à votre service.

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Indice des prix à la consommation – indexation des salaires

Indexation des salaires

L’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public serait atteint en octobre 2023

Les salaires de décembre 2023 seront adaptés au coût de la vie et indexés de 2 % (les allocations sociales en novembre 2023).

Le bureau du plan prévoit une prochaine indexation des salaires de la fonction publique en mai 2024 et en novembre 2024 – et des allocations sociales le mois qui précède (à confirmer).

Bonne journée !

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Enquête « eurocadres » R&D

Bonjour à toutes et à tous,

La pandémie de COVID-19 a une fois de plus mis en évidence l’importance de la recherche et du développement (R&D) pour relever les défis mondiaux et promouvoir la résilience de la société. Cependant, la précarité de l’emploi dans le monde universitaire, la perte de talents et le manque de sécurité de l’emploi pour les chercheurs suscitent des inquiétudes.

En réponse, Eurocadres a lancé un projet visant à comprendre l’impact du contexte politique européen sur les conditions de travail des chercheurs, à accroître la sensibilisation aux conditions de travail et d’emploi des chercheurs en Europe et à identifier les politiques syndicales et les activités des représentants des employés à cet égard.

Dans le cadre de ce projet WMP Consult, un expert externe, rassemblera des preuves et des données sur les conditions de travail des chercheurs. Une enquête sur les défis liés aux conditions de travail, les opportunités de carrière dans la recherche et les aspects liés à l’égalité entre les hommes et les femmes et à la diversité a été développée. Cette enquête (voir le lien ci-dessous) sera une source importante d’informations pour la recherche. C’est pourquoi nous comptons beaucoup sur votre soutien et vous serions très reconnaissants de participer à cette enquête.

Il faut environ 15 minutes pour remplir le questionnaire. Les réponses sont anonymes. L’enquête existe en anglais, français, allemand, italien et espagnol. Veuillez choisir le lien ci-dessous en fonction de votre préférence linguistique :

Anglais : https://survey.wilke-maack.de/index.php/469715?lang=en

Français : https://survey.wilke-maack.de/index.php/469715?lang=fr

Allemand : https://survey.wilke-maack.de/index.php/469715?lang=de

Italien : https://survey.wilke-maack.de/index.php/469715?lang=it

Espagnol : https://survey.wilke-maack.de/index.php/469715?lang=es

Pour une information sur Eurocadres : https://www.eurocadres.eu/

D’avance, nous vous remercions.

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Procédure de nomination dans le cadre statutaire pour le PATO

Procédure de nomination dans le cadre statutaire pour le Personnel administratif, technique et ouvrier (PATO)

Ce mercredi 11 octobre, le Conseil d’administration a confirmé les principes de la nomination statutaire du personnel administratif.

Les Autorités rectorales souhaitaient réexaminer au plus vite cette procédure et la confirmer.

Ceci est fait depuis ce dernier conseil d’administration et nous nous en réjouissons.

Dès le 1er janvier 2024 et ensuite tous les deux ans, la procédure de nomination statutaire sera organisée en alternance avec la procédure de promotion.

Conditions

  • Être dans les conditions administratives confirmées par l’ARH (grade, ancienneté, réussite d’un examen de recrutement dans le respect des procédures fixées par la règlementation, …)
  • Avoir une période minimale de 6 ans d’ancienneté sans interruption au sein de l’Institution, sous contrat de travail à charge de l’allocation de fonctionnement (CDD et/ou CDI), dans un emploi prévu au cadre relevant de la carrière PATO
  • Avoir une moyenne d’évaluation dont l’appréciation globale est « B » ou « TB »
  • Avoir un crédit de jours de maladie suffisant, càd supérieur à 63 jours (=crédit initial fixé lors d’une nomination statutaire d’emblée).
  • Recevoir une évaluation spécifique à la statutarisation par le supérieur hiérarchique et/ou du responsable de proximité (≠ de l’évaluation continue)

Procédure

  • Les dossiers sont préparés par l’ARH qui s’assure des conditions requises
  • Les évaluations spécifiques sont envoyées aux responsables
  • La commission de classification de fonction examine les dossiers
  • Les agents qui répondent à toutes les conditions seront informés et invités par l’ARH afin de marquer leur accord à la procédure de nomination.
  • Passage en Conseil d’administration

Remarque : en cas d’avis défavorable du responsable lors de l’évaluation spécifique (« prématuré » ou « défavorable »), un retour du responsable et/ou l’ARH sera fait vers l’agent.e.

La prise d’effet de la nomination est fixée au 1er janvier 2024 pour la procédure activée dès à présent.

Toujours à votre disposition.

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L’été est là, le soleil mais aussi les fortes chaleurs

« Pour parler de canicule, il faut que les températures dépassent les 25 degrés pendant cinq jours consécutifs, et que trois de ces 5 jours atteignent ou dépassent les 30 degrés. Pour qu’une canicule soit décrétée au niveau national, il faut que ces températures soient détectées à Uccle » -  David Dehenauw, métérologue.

Le QR code vous fournira les différentes informations en cas de fortes chaleurs sur votre lieu de travail.

Toujours à votre disposition !

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OCN – FNRS du 24 avril 2023 : points à l’ordre du jour du banc syndical

Pour la réunion de l’Organe de Concertation et de Négociation (OCN) du FNRS de ce 24 avril 2023, les points mis par les organisations syndicales sont ICI.

A votre service

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Projet d’avis de l’ARES sur les rythmes académiques

L’avis de la CSC-Services publics et de la CNE rentré à l’ARES ce 10 mars, en concertation avec l’ensemble des universités de la FWB

Avis du secteur CNE et CSC-SP des universités sur le projet d’avis de l’ARES sur les rythmes académiques

 

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Réforme des rythmes académiques

Un article du Soir ce 9 mars 2023

Les universités veulent repousser la réforme des rythmes académiques

 

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