Procédure de nomination dans le cadre statutaire pour le Personnel administratif, technique et ouvrier (PATO)
Ce mercredi 11 octobre, le Conseil d’administration a confirmé les principes de la nomination statutaire du personnel administratif.
Les Autorités rectorales souhaitaient réexaminer au plus vite cette procédure et la confirmer.
Ceci est fait depuis ce dernier conseil d’administration et nous nous en réjouissons.
Dès le 1er janvier 2024 et ensuite tous les deux ans, la procédure de nomination statutaire sera organisée en alternance avec la procédure de promotion.
Conditions
- Être dans les conditions administratives confirmées par l’ARH (grade, ancienneté, réussite d’un examen de recrutement dans le respect des procédures fixées par la règlementation, …)
- Avoir une période minimale de 6 ans d’ancienneté sans interruption au sein de l’Institution, sous contrat de travail à charge de l’allocation de fonctionnement (CDD et/ou CDI), dans un emploi prévu au cadre relevant de la carrière PATO
- Avoir une moyenne d’évaluation dont l’appréciation globale est « B » ou « TB »
- Avoir un crédit de jours de maladie suffisant, càd supérieur à 63 jours (=crédit initial fixé lors d’une nomination statutaire d’emblée).
- Recevoir une évaluation spécifique à la statutarisation par le supérieur hiérarchique et/ou du responsable de proximité (≠ de l’évaluation continue)
Procédure
- Les dossiers sont préparés par l’ARH qui s’assure des conditions requises
- Les évaluations spécifiques sont envoyées aux responsables
- La commission de classification de fonction examine les dossiers
- Les agents qui répondent à toutes les conditions seront informés et invités par l’ARH afin de marquer leur accord à la procédure de nomination.
- Passage en Conseil d’administration
Remarque : en cas d’avis défavorable du responsable lors de l’évaluation spécifique (« prématuré » ou « défavorable »), un retour du responsable et/ou l’ARH sera fait vers l’agent.e.
La prise d’effet de la nomination est fixée au 1er janvier 2024 pour la procédure activée dès à présent.
Toujours à votre disposition.
