Un avant-projet de loi modifiant l’art. 275/3 §1er du CIR92 relative à l’exonération du précompte professionnel des chercheurs serait en préparation par le ministre des Finances (et des pensions), Jan Jambon.
Ce projet pénaliserait très fortement les universités en terme de financement de la recherche.
Vous pouvez lire une analyse faite par l’Université de Mons.
A votre service !
