Paysage de l’enseignement supérieur

Publié le 8 juin 2013 par Martine

Le texte de l’avant projet de décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur a été approuvé en 2è lecture par le Gouvernement ce 30 mai 2013.

Avant projet de décret

Exposé des motifs

Commentaires des articles

Annexe 1 – Annexe 2 – Annexe 3 – Annexe 4

Prochaine étape, le Conseil d’état.

Bonne lecture !

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