La loi du 3 octobre 2022 prévoit un droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit pour le travailleur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (GSM, smartphone, PC, e-mail, etc.) en dehors de son horaire de travail.
Ce droit a été introduit dans les textes régissant l’université par le Moniteur belge du 21 février 2024.
Les modalités seront fixées par le Conseil d’administration après avis des organisations syndicales lors du prochain CCB de ce 7 mars.
La législation reprend :
«Sans préjudice des éventuels cas d’urgence dûment justifiés, et en fonction des contingences du service, les membres du personnel bénéficient d’un droit à la déconnexion.
Les modalités de ce droit et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos ainsi que l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, sont fixées par le conseil d’administration sur avis du comité de concertation de base compétent.
Les modalités et dispositifs visés à l’alinéa précédent doivent, au minimum, prévoir :
– les modalités pratiques pour l’application du droit du membre du personnel de ne pas être joignable en dehors de ses prestations ;
– les consignes relatives à un usage des outils numériques qui assurent que les périodes de repos, les congés, la vie privée et familiale du membre du personnel soient garantis ;
– des formations et des actions de sensibilisation aux membres du personnel quant à l’utilisation raisonnée des outils numériques et les risques liés à une connexion excessive.»
Nous reviendrons sur ce point après le CCB.
Toujours à votre service !
