Passage statutaire dans le PATO – suivi et avancée du dossier

Bonjour à toutes et à tous,

La période de pandémie n’est pas propice aux rencontres et assemblées. Nous souhaitons cependant faire un suivi du dossier « passage statutaire » du personnel ATO.

Pour rappel

En juillet 2021, les Autorités soumettaient au Conseil d’administration une modification du règlement sur le passage statutaire du PATO.

Suite à l’avis négatif en Comité de Concertation de Base des organisations syndicales en front commun, la décision a été suspendue et le dossier renvoyé en négociation.

Le règlement actuel a été suspendu depuis  le début du mandat de l’équipe rectorale.

Nous avons bien heureusement repris les négociations et le dossier devrait passer en Comité de Concertation de Base pour avis des organisations syndicales au mois de mars. Il sera alors soumis à l’avis du personnel avant décision. Il sera ensuite présenté à nouveau au Conseil d’administration.

L’équipe rectorale en place souhaite :

  • Allonger le temps d’attente pour le passage statutaire de 5 à 10 ans
  • Contingenter le nombre de postes statutarisés afin de réduire progressivement le pourcentage d’agents PATO nommés de +/- 60% à 50%
  • Mettre en place une commission de décision
  • En contrepartie, octroyer l’assurance groupe aux agents en attente de passage statutaire MAIS sans effet rétroactif pour les années passées.

Nous refusons le principe idéologique de la réduction du pourcentage d’agents statutarisés dans le cadre d’une institution publique. La nomination doit rester un principe fondamental de notre institution. Cette réduction n’est d’ailleurs pas appliquée pour les autres corps de l’université.

Nous refusons l’allongement du temps d’attente à 10 années. Aujourd’hui le règlement prévoit 5 années effectives avec une latitude à 7 années. Nous pensons que ce délai est largement suffisant pour que l’employeur s’assure de l’engagement de l’agent.

Nous avions réclamé précédemment l’octroi de l’assurance-groupe aux agents en attente de passage statutaire, cette mesure est équitable par rapport aux autres statuts et corps dans l’institution.

Nous pensons que le temps de réflexion des Autorités est largement dépassé dans ce dossier et que le personnel n’a pas à endosser les lenteurs de l’équipe en place.

Nous suivons ce dossier et reviendrons vers vous dans les toutes prochaines semaines.

Toujours à votre service !

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Rentrée : protocole de reprise en présentiel

Au regard des conditions sanitaires plus favorables, la rentrée 2021-2022 se fera en présentiel.

La circulaire 8239,  parue en FWB le 30 août 2021 reprend les modalités de cette reprise.

Cette circulaire reprend les modalités de reprise en présentiel dans l’enseignement supérieur.

Il est important de lire les exceptions aux règles générales notamment en matière d’enseignement où le non-port du masque par l’enseignant.e n’est autorisé que si une distance de 3 mètres est respectée.

Nous restons à votre disposition.

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Equipement informatique – COVID – Télétravail

Le conseil d’administration de ce 21 avril 2021 a décidé d’affecter un financement de 250.000 € pour de l’équipement informatique nécessaire dans le cadre du télétravail.

Il est important que chaque agent prestant depuis son domicile soit correctement équipé.

Si vous rencontrez des problèmes d’équipement informatique ne vous permettant pas de prester dans de bonnes conditions en télétravail, nous vous conseillons de prendre contact avec votre responsable afin qu’une demande soit envisagée.

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin.

Toujours à votre service !

 

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Indemnités « Frais de télétravail »

Indemnité télétravail

Le Conseil d’administration de ce 21 avril 2021 a décidé de l’intervention, pour tout le personnel, dans les frais engagés par les agents dans le cadre du télétravail obligatoire « covid ».

Une indemnité sera accordée à tous les personnels, académiques, scientifiques, administratifs, payés sur le budget ordinaire ou hors budget ordinaire, avec la seule condition de prester 50% ou plus du temps de travail.

L’indemnité s’élève à 20€/mois et sera versée avec un effet au 1er novembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021, date fixant à ce jour la limite du télétravail obligatoire.

Toujours à votre service !

 

 

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CCB – Comité de Concertation de Base : calendrier

Voici le calendrier des prochaines réunions de concertation (CCB & CPPT) pour 2021

  • CPPT : 4 mai, 22 juin, 19 octobre, 16 novembre, 14 décembre

  • CCB : 6 mai, 24 juin, 9 septembre (plus CCB-Archi)

N’hésitez pas à nous contacter si des points devaient y être traités.

Toujours à votre service !

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Congé de naissance

Bonne nouvelle !

Dès ce 1er janvier 2021, le congé parental est requalifié en congé de naissance.

Ce changement de dénomination est accompagné d’un allongement de la période de congé. Ce congé de 10 jours jusqu’à présent passe à 15 jours en 2021 et à 20 jours dès 2023.

  • 15 jours si son enfant naît à partir du 1er janvier 2021 et avant le 1er janvier 2023
  • 20 jours de congé de naissance si son enfant naît à partir du 1er janvier 2023

Ces jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l’accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois mais peuvent, au choix du travailleur, être étalés sur la période de quatre mois à partir de l’accouchement. Le jour de l’accouchement est le premier jour de la période de quatre mois.

En cas de naissance de jumeaux ou de naissance multiple le droit au congé de naissance n’est reconnu qu’une fois.

Le congé de naissance est également accordé dans le cadre de la co-parentalité spécifiquement pour le groupe cible où les partenaires de même sexe sont des mères biologiques. Nous ne pouvons que déplorer cette limitation et travaillerons à une plus grande ouverture de la législation.

!!ATTENTION!!

La législation sur le congé de naissance concerne le personnel contractuel. Cependant, les employeurs sont autorisés à appliquer une règlementation propre intégrant le personnel statutaire.

Depuis 2018, les règlements de travail du personnel de ULiège avait déjà étendu le cadre de la législation à certains personnels statutaires.

Récapitulatif intégrant les modifications :

Contractuel :

  • PATO Patrimoine (sur BO)  : 15 jours (8 jours sont rémunérés par l’employeur et les   7 autres jours par la mutuelle (82% du salaire) )
  • PATO Prestations extérieures  10 jours  –> 15 jours (2021)  (3 jours sont rémunérés par l’employeur et les  12 autres jours par la mutuelle (82% du salaire))
  • SCIENTIFIQUE   (sur BO, prest. ext., boursiers)  10 jours –> 15 jours (2021)  (3 jours sont rémunérés par l’employeur et les  12 autres jours par la MUTUELLE (82% du salaire brut))

Etat :

  • PATO statutaire et contractuel Etat  15 jours (rémunérés totalement par l’employeur)
  • SCIENTIFIQUE statutaire définitif  15 jours  (rémunérés totalement par l’employeur)
  •  Assistants temporaires sur mandat 15 jours
  • SCIENTIFIQUE  temporaire  10 jours –> 15 jours (2021) (3 jours sont rémunérés par l’employeur et les  12 autres jours par la MUTUELLE (82% du salaire brut))

Toujours à votre service !

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Les syndicats font-ils la différence ?

Une étude récente de la KUL révèle :

  • La présence d’un syndicat dans l’entreprise augmente les chances que les employés reçoivent une formation
  • La présence d’un syndicat améliore la connaissance des droits et avantages des travailleurs
  • La présence d’un syndicat rend les lieux de travail et son environnement plus sûrs
  • La présence d’un syndicat réduit la fluctuation du personnel et l’insécurité de l’emploi
  • L’engagement structurel des jeunes est moins important, mais les jeunes ont une vision positive des syndicats même si leurs actes ne le reflètent pas. A la question de savoir si les syndicats sont nécessaires, ils répondent très majoritairement oui
  • A l’étranger, le déclin du pouvoir des syndicats notamment aux USA est une partie importante de l’explication de l’inégalité croissante des revenus

Un article de Anne Sandront dans L’Avenir du 17/11/2020.

Toujours à votre service.

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Enseignement supérieur : protocole sanitaire

La cabinet de la Ministre Glatigny a mis à jour, ce 16 novembre, la circulaire organisant le protocole sanitaire Covid dans l’enseignement supérieur. Cette circulaire prolonge les mesures sanitaires jusqu’au 1er décembre.

Et notamment :

- L’enseignement à distance est maintenu et sera revu dans les prochaines semaines quant à une adaptation éventuelle de même que les mesures concernant la session d’examens de janvier

- Le télétravail reste obligatoire quand il est possible

La circulaire est disponible ici

Toujours à votre disposition.

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Mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Un nouvel arrêté ministériel est paru ce 1er novembre 2020 qui reprend ou précise différentes mesures pour limiter la propagation du virus.

L’article 2 §1 précise l’obligation du télétravail pour tous les membres du personnel. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur et le travailleur doivent respecter toutes les conditions sanitaires. De plus l’employeur doit fournir au travailleur une attestation ou une preuve que le travail doit être effectué sur le lieu de travail.

Ces mesures sont mises en place afin de limiter les contacts entre individus.

A cette fin, l’université met à la disposition des responsables une attestation à fournir au travailleur. Celle-ci se trouve sur l’intranet de l’ARH au point « Documents et formulaires« .

Prenez bien soin de vous !

 

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Modification de la procédure de promotion du PATO : suite

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis notre précédente publication quant aux modifications de la procédure de promotion PATO, les Autorités nous ont fait parvenir, ce vendredi 2 octobre fin de journée, de nouveaux documents pour le concertation de ce 6 octobre.

Des éléments significatifs ont été modifiés par rapport aux documents reçus lors du CCB du 21 septembre et sur lesquels nous avons basé notre présentation à savoir :

  • Dans le modèle du 21 septembre, pour que 90 % des candidats atteignent leur promotion après maximum 3 postulations, il fallait que le financement couvre 40 % des candidats –> dans la version reçue ce 2 octobre, il n’est plus mention de ces 40 % et le calcul du nombre de promotions devient : 90 % du nombres de candidats /3 Le résultat est évidemment différent.
  • Le nombre de candidats pour le procédure 2021 est réévalué : 261 candidats (au lieu des 282 annoncés) ce qui donne, selon le calcul précédent, 78 promotions pour 2021
  • Rattrapage pour 2021 : 40 postes de promotions supplémentaires ce qui porte les promotions 2021 à un total de 118

N’hésitez pas à revenir vers nous.

Toujours à votre disposition !

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