Le décret instaurant le remboursement à 100 % des titres de transport en commun est dans sa phase de publication. Le budget y afférant a été libéré et transféré aux universités.
Sa prise d’effet est en date du 1er septembre 2011.
Si ce n’est déjà fait, faites parvenir, selon la procédure mise en place, vos titres de transport arrivés à échéance à l’ARH qui assurera le suivi adapté dès publication au moniteur.
Dès la rentrée, la CSC-Services publics mettra en CCB la demande d’une procédure interne autorisant le remboursement par l’institution dès l’achat du titre de transport et non à son échéance. Cette procédure permettrait aux agents de s’orienter de préférence vers des abonnements annuels plutôt que mensuels, ceci constituant au final un bénéfice pour tous.
