Manifestation du 13 janvier à Bruxelles

NON aux vœux de l’Arizona pour nos retraites !

Nous serons dans la rue ce 13 janvier pour défendre nos pensions !

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Ensemble, défendons l’enseignement supérieur !

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Bonus pension

Qu’est-ce que le bonus pension ?

  • Le bonus pension est un incitant financier pour les agent.es qui continuent à travailler et reportent la date du départ à la pension.
  • Cette nouvelle mesure permet à l’état, tout en offrant un incitant financier aux travailleuses et travailleurs, d’économiser sur les pensions à payer tout en continuant à percevoir des recettes supplémentaires durant un temps, à travers les cotisations de sécurité sociale et l’impôt des personnes physiques sur les revenus que l’employeur et le travailleur continuent de payer.

Comment ça fonctionne ?

  • Tous les agent.es, contractuel.les et fonctionnaires (y compris les indépendant.es) ont droit à un bonus, au moment de leur pension, pour chaque jour presté durant une période de référence de maximum trois ans.
  • Cette période de référence débute à la date de pension la plus proche à partir du 1er juillet 2024
  • La constitution du bonus pension s’arrête lorsque la pension de retraite belge prend cours.

Qui y a droit ?

  • Toute personne qui prend sa pension à partir du 1er janvier 2025 et qui continue à travailler après la date de pension la plus proche.
  • La période de référence débute :
    • soit au moment où les conditions pour la pension anticipée sont remplies (42 ans de carrière à 63 ans, 43 ans de carrière à 61/62 ans ou 44 ans de carrière à 60 ans)
    • soit à l’âge légal de la pension (66 ans en 2025, 67 ans à partir de 2030).

Calcul du bonus pension en régime général

  • Ce bonus net se constitue progressivement (montants indexés) :
    • 3.928 € pour la première année
    • 7.855 € pour la deuxième année
    • 11.783 € pour la troisième année
  • Si vous continuez à travailler trois années complètes durant la période de référence, votre bonus pension final sera donc de 23.565 € nets.
  • Le bonus pension est un montant net exonéré d’impôt des personnes physiques et de cotisations sociales.

Calcul du bonus pension en régime spécifique

  • Pour les personnes qui ont une carrière longue (44 ans de carrière à 60 ans ou 43 ans de carrière à 61/62 ans)
  • Elles ouvrent directement un droit au bonus pension pour la troisième année de la période de référence, à savoir 11.783 €.
  • Les personnes qui sont rentrées dans la vie active à un âge (très) jeune peuvent ainsi se constituer un bonus pension jusqu’à maximum 35.348 €.

En résumé

Bonus pension

Carrière simple

Bonus pension majoré

Carrière longue à

60/61/62 ans

1ère année

3.928 € nets

11.783 € nets

2ème année

7.855 € nets

11.783 € nets

3ème année

11.783 € nets

11.783 € nets

Après maximum 3 ans

23.565 € nets

35.348 € nets

Et les périodes assimilées ?

  • Les périodes assimilées (maladie) sont prises en compte pour un maximum de 30 jours pour la période de référence
  • Attention : le crédit-temps et la simple interruption de carrière ne sont pas pris en compte dans la période de référence

Comment est payé le bonus pension ?

  • Le montant du bonus pension est payé en une fois dans les 6 mois de la prise de la pension légale.

Quelques exemples

  • Pierre a 63 ans et a travaillé 42 années. Il peut prendre sa pension anticipée mais décide de continuer à travailler encore 3 années jusqu’à 66 ans. Il recevra un bonus pension de 23.565 € nets.
  • Rose a 66 ans et a travaillé 40 années. Elle décide de poursuivre une année de plus au delà de l’âge légal de la pension. Elle touchera un bonus pension de 3.928 € nets.
  • Germain a 61 ans et une carrière (longue) de 43 années. Il peut prendre sa pension anticipée mais décide de poursuivre une année jusqu’à 62 ans. Il percevra un bonus pension de 11.783 € nets (bonus la troisième année pour carrière spécifique).

Toujours à votre service !

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Retour sur le CCB de juin 2024

Dans le respect des prescrits légaux qui organisent la concertation au sein de l’Université de Liège, la CSC-Services publics vous présente un retour du Comité de Concertation de Base (CCB) du 27 juin  :

Points mis à l’ordre du jour par l’Autorité

  • Calendrier des congés 2025 : ce dernier a été envoyé au personnel par l’ARH et tend à s’adapter au mieux au calendrier des congés de l’enseignement obligatoire
  • Composition de la Chambre de recours : il manque la Présidence

Points mis à l’ordre du jour  par la CSC-Services publics

  • Convention de mise à disposition de logement en annexe au contrat de travail des concierges et agents logés. Remarques sur les éléments présentés dans la convention :
    • Remise en état des logements ou états des lieux réalistes avant signature
    • Alignement sur les règles de la Région Wallonne en matière d’usure normale
    • Respect de la période hivernale en cas de fin de contrat
  • Prestations de garde des agents ARI de Gembloux
    • Le point est reporté à la rentrée et intégré dans l’ensemble des gardes de l’ARI
  • Adaptation de l’indemnité vélo à 0.35€
    • Maintien de l’indemnité actuelle à 0,27€ afin de ne pas impacter l’aspect fiscal de la rémunération (passage en tranche supérieur)
  • Changement de classe du PATO : suivi de procédure et retour vers l’agent
    • Le traitement des demandes de changement de classes est réalisé l’année qui suit l’année des promotions. Une demande acquise ne sera effective qu’à la procédure de promotion suivante
    • La décision sera signifiée par écrit à l’agent.e
  • Document d’auto-évaluation du PATO sur l’intranet
    • Le formulaire d’auto-évaluation sera remis à l’onglet « Documents et formulaires » de l’intranet de l’ARH. Il est également présent dans l’onglet « Carrières > Classification de fonctions »
  • Aménagements de fin de carrière pour l’ensemble du personnel : perspectives financières et organisationnelles
    • Les pensions anticipées organisées collectivement par l’employeur ne sont plus autorisées par le Fédéral
    • Seules des mesures internes pourraient être analysées
    • Une analyse financière de la pyramide des âges a été effectuée par l’institution. Aucune décision n’est prise à ce niveau pour l’instant
    • Nous souhaitons qu’en parallèle à l’analyse financière soit réalisée une analyse dans le cadre du bien-être, dans le respect des législations.
    • La CSC-Services publics souhaite que cette réflexion soit organisée de manière institutionnelle.
    • Nous avons présenté diverses pistes dont le TAD plus étendu, le soutien à l’enseignement, le mentorat …

En suivi de la réunion précédente

  • Suivi de la procédure de promotion du PATO
    • Les candidatures sont clôturées
    • Les commissions sont fixées et se réuniront dès fin août

Ce site est ouvert à toutes et tous, n’hésitez pas à partager.

Toujours à votre disposition !

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CCB de juin – Points mis à l’ordre du jour par la CSC-Services publics

Dans le respect des prescrits légaux qui organisent la concertation au sein de l’Université de Liège, la CSC-Services publics a mis à l’ordre du jour du prochain Comité de Concertation de Base (CCB) du 27 juin les points suivants :

Points mis à l’ordre du jour :

  • Convention de mise à disposition de logement en annexe au contrat de travail des concierges et agents logés
  • Prestations de garde des agents ARI de Gembloux (demandé lors du précédent CCB)
  • Adaptation de l’indemnité vélo à 0.35€
  • Changement de classe du PATO : suivi de procédure et retour vers l’agent
  • Document d’auto-évaluation du PATO sur l’intranet
  • Aménagements de fin de carrière pour l’ensemble du personnel : perspectives financières et organisationnelles

En suivi de la réunion précédente :

  • Suivi de la procédure de promotion du PATO

Nous reviendrons vers vous en suivi de la réunion et revenez vers nous si vous avez des points (non individuels) à porter en concertation.

Ce site est ouvert à toutes et tous, n’hésitez pas à partager.

Toujours à votre disposition !

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Promotion – Rappel de la procédure – PATO

Ci-après, vous trouverez un rappel synthétique de la procédure de promotion pour le Personnel Administratif, Technique et Ouvrier

Procédure de promotion

N’hésitez pas à revenir vers nous en cas de questions.

Toujours à votre disposition !

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Signalement – Rappel de la procédure – PATO

Ci-après, vous trouverez un rappel synthétique de la procédure de signalement pour le Personnel Administratif, Technique et Ouvrier

 

Procédure de signalement


N’hésitez pas à revenir vers nous s’il reste des questions

Toujours à votre disposition !

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Evaluation continue – rappel de la procédure – PATO

Ci-après un rappel synthétique de la procédure d’évaluation continue pour le personnel administratif, technique et ouvrier.

 

Procédure d'évaluation continue


N’hésitez pas à revenir vers nous si des questions subsistent.

Toujours à vous service !

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Enquête – Impact des amendements au Décret Paysage

Bonjour à toutes et tous,

Les 3 centrales CSC couvrant l’enseignement supérieur (CNE, CSC-Enseignement et CSC-Services publics) ont mis au point un questionnaire qui se veut évaluer l’impact des modifications du décret Paysage sur le personnel.

Ce questionnaire sera clôturé mercredi à 17h15 afin de faire entendre vos avis avant le vote au Parlement.

Merci pour votre participation !

 ENQUETE

Martine Evraud

Présidence CSC-Services publics

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Rassemblement – Décret Paysage

A toutes et tous,

Rassemblons-nous ce mardi 23 avril à 12h30 sur l’esplanade des Grands Amphis pour manifester notre inquiétude concernant les amendements votés en Commission de l’enseignement supérieur de la FWB et qui doivent passer en plénière fin de semaine.

Ces amendements, mis en application dès à présents, auront un impact considérable sur les conditions de travail des enseignants et du personnel administratif.

Quand ? Mardi 23 avril 2024 à 12h30

Où ? Esplanade des Grands Amphis B7a au Sart Tilman

Soyons nombreux !

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