Bonjour à toutes et à tous,
La période de pandémie n’est pas propice aux rencontres et assemblées. Nous souhaitons cependant faire un suivi du dossier « passage statutaire » du personnel ATO.
Pour rappel
En juillet 2021, les Autorités soumettaient au Conseil d’administration une modification du règlement sur le passage statutaire du PATO.
Suite à l’avis négatif en Comité de Concertation de Base des organisations syndicales en front commun, la décision a été suspendue et le dossier renvoyé en négociation.
Le règlement actuel a été suspendu depuis le début du mandat de l’équipe rectorale.
Nous avons bien heureusement repris les négociations et le dossier devrait passer en Comité de Concertation de Base pour avis des organisations syndicales au mois de mars. Il sera alors soumis à l’avis du personnel avant décision. Il sera ensuite présenté à nouveau au Conseil d’administration.
L’équipe rectorale en place souhaite :
- Allonger le temps d’attente pour le passage statutaire de 5 à 10 ans
- Contingenter le nombre de postes statutarisés afin de réduire progressivement le pourcentage d’agents PATO nommés de +/- 60% à 50%
- Mettre en place une commission de décision
- En contrepartie, octroyer l’assurance groupe aux agents en attente de passage statutaire MAIS sans effet rétroactif pour les années passées.
Nous refusons le principe idéologique de la réduction du pourcentage d’agents statutarisés dans le cadre d’une institution publique. La nomination doit rester un principe fondamental de notre institution. Cette réduction n’est d’ailleurs pas appliquée pour les autres corps de l’université.
Nous refusons l’allongement du temps d’attente à 10 années. Aujourd’hui le règlement prévoit 5 années effectives avec une latitude à 7 années. Nous pensons que ce délai est largement suffisant pour que l’employeur s’assure de l’engagement de l’agent.
Nous avions réclamé précédemment l’octroi de l’assurance-groupe aux agents en attente de passage statutaire, cette mesure est équitable par rapport aux autres statuts et corps dans l’institution.
Nous pensons que le temps de réflexion des Autorités est largement dépassé dans ce dossier et que le personnel n’a pas à endosser les lenteurs de l’équipe en place.
Nous suivons ce dossier et reviendrons vers vous dans les toutes prochaines semaines.
Toujours à votre service !
