Ci-après un rappel synthétique de la procédure d’évaluation continue pour le personnel administratif, technique et ouvrier.

Procédure d'évaluation continue

N’hésitez pas à revenir vers nous si des questions subsistent.

Toujours à vous service !

Bonjour à toutes et tous,

Les 3 centrales CSC couvrant l’enseignement supérieur (CNE, CSC-Enseignement et CSC-Services publics) ont mis au point un questionnaire qui se veut évaluer l’impact des modifications du décret Paysage sur le personnel.

Ce questionnaire sera clôturé mercredi à 17h15 afin de faire entendre vos avis avant le vote au Parlement.

Merci pour votre participation !

 ENQUETE

Martine Evraud

Présidence CSC-Services publics

La loi du 3 octobre 2022 prévoit un droit à la déconnexion, c’est-à-dire le droit pour le travailleur de ne pas être connecté aux outils numériques professionnels (GSM, smartphone, PC, e-mail, etc.) en dehors de son horaire de travail.

Ce droit a été introduit dans les textes régissant l’université par le Moniteur belge du 21 février 2024.

Les modalités seront fixées par le Conseil d’administration après avis des organisations syndicales lors du prochain CCB de ce 7 mars.

La législation reprend :

«Sans préjudice des éventuels cas d’urgence dûment justifiés, et en fonction des contingences du service, les membres du personnel bénéficient d’un droit à la déconnexion.

Les modalités de ce droit et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos ainsi que l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, sont fixées par le conseil d’administration sur avis du comité de concertation de base compétent.

Les modalités et dispositifs visés à l’alinéa précédent doivent, au minimum, prévoir :

– les modalités pratiques pour l’application du droit du membre du personnel de ne pas être joignable en dehors de ses prestations ;

– les consignes relatives à un usage des outils numériques qui assurent que les périodes de repos, les congés, la vie privée et familiale du membre du personnel soient garantis ;

– des formations et des actions de sensibilisation aux membres du personnel quant à l’utilisation raisonnée des outils numériques et les risques liés à une connexion excessive.»

Nous reviendrons sur ce point après le CCB.

Toujours à votre service !

Bonne nouvelle !

Le congé parental pour le personnel statutaire est enfin paru au Moniteur belge ce 21 février.

Dès à présent, tous les membres du personnel statutaire, académique, scientifique et ATO peuvent bénéficier du congé parental (le personnel contractuel en était déjà bénéficiaire).

Ce congé est assimilé à une activité de service. Une indemnité est versée par l’Onem au prorata de l’interruption.

Rappel des conditions :

• Le droit au congé parental est accordé tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 12 ans à la date de prise de cours de l’interruption demandée.
• En cas d’adoption : le congé parental est accordé à partir de l’inscription de l’enfant comme membre de votre ménage au registre de la population aux mêmes conditions d’âge de l’enfant
• Le congé parental peut être une interruption complète ou une réduction partielle des prestations
• La durée du congé parental peut être continue ou par périodes d’un mois
• Les deux parents peuvent bénéficier du congé parental aux mêmes conditions.

Toujours à votre service !

Comme vous le savez, le congé parental pour les agent.es de l’Etat n’est pas encore paru au Moniteur belge malgré une négociation conclue.

Ceci peut poser problème pour les personnes contractuelles qui sont actuellement en congé parental et qui seront sollicitées pour la nomination statutaire.

Dans l’attente de la parution au Moniteur et si celle-ci n’intervient pas avant le 1er janvier 2024, date du prochain passage statutaire, il sera possible pour les agents qui désirent rester en congé parental, de postposer la date de nomination statutaire à la fin du congé parental.